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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ETS JABOULEY
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DESSAINTEX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DESSAINTEX
S.A. ETS JABOULEY

Numéro de dépôt :
99817642
Date de dépôt :
11/10/1999
Lieu de dépôt :
GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/10/2009

Présentation de la marque DESSAINTEX

Déposée le 11 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) ETS JABOULEY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (GRENOBLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DESSAINTEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-47 du 19 novembre 1999.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ETS JABOULEY domicilié(e) 64, rue Molière, 38490 SAINT ANDRE LE GAZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 777 346 529 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, COOPERS & LYBRAND CLC JURIDIQUE ET FISCAL - France.

La marque DESSAINTEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99817642.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

24 25 26

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DESSAINTEX est expirée depuis le 11 octobre 2009.

ETS JABOULEY a également déposé les autres marques suivantes : Dentelle de Saint-André


S.A. ETS JABOULEY - 64, rue Molière, 38490 SAINT ANDRE LE GAZ - France - SIREN 777346529


COOPERS & LYBRAND CLC JURIDIQUE ET FISCAL - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-12

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

Tissus et produits textiles : mailles (tissus). Vêtements de confection en dentelles broderie, coton, Dentelles et broderies.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.